Conditions générales d’utilisation du site caloniviri
Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de ce site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter. Ces dispositions sont susceptibles d’évolution, veuillez les consulter régulièrement pour être informé de toute modification.
Définitions
Certaines notions sont précisées ci-après pour clarifier leur portée.
- Utilisateur : personne accédant au site pour consulter les services, informations et contenus proposés.
- Contenus : éléments mis à disposition sur le site, tels que textes, visuels, analyses, outils ou témoignages.
- Services : analyses, rapports, et accompagnements réalisés à la demande des clients via le site.
- Prestataire : toute personne physique ou morale agissant pour le compte du site dans l’exécution de ses tâches.
Utilisation des services
Les contenus proposés sont réservés à un usage personnel, strictement informatif, et ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle adaptée à votre situation.
Éligibilité
L’accès au site et la sollicitation de services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.
Les mineurs ne peuvent recourir directement à nos services.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller au respect des règles précisées sur cette page.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande ou contact.
- Respecter la confidentialité des données, documents remis et conseils transmis.
- Ne pas détourner le site à des fins illicites ou frauduleuses.
- Prendre connaissance régulièrement des éventuelles évolutions des présentes conditions.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées toute utilisation non conforme.
- Diffuser un contenu contraire à l’ordre public ou à la loi.
- Usurper l’identité d’autrui dans le cadre du site.
- Tenter d’introduire un logiciel malveillant ou compromettre la sécurité du site.
- Collecter des données à l’insu ou sans consentement exprès.
- Utiliser le site ou ses contenus à des fins commerciales sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Les éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et toute utilisation non autorisée est interdite. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non conforme est passible de poursuites.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables de tout contenu transmis par leur intermédiaire sur le site, conformément à la loi.
Droits sur les contenus transmis:
En envoyant un contenu via un formulaire, vous autorisez son traitement par l’équipe exclusivement dans le cadre de votre demande.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement de vos données se font en conformité avec la politique de confidentialité accessible à tout moment sur ce site. Politique de confidentialité
Avertissement sur l’information
Les informations fournies visent à éclairer votre réflexion mais ne sauraient constituer un conseil personnalisé.
Limites de l’information fournie:
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des éléments présents, sans engager notre responsabilité sur d’éventuelles omissions ou erreurs.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des informations ou du service.
Indemnisation
Toute violation des présentes pourra engager la responsabilité de l’utilisateuret justifier une demande d’indemnisation.
Règlement des litiges
En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, tout différend sera soumis, à défaut d’accord, aux juridictions françaises compétentes.
Privilégiez un règlement à l’amiable avant toute procédure.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Pour toute contestation sur une transaction en ligne, vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR.
Informations sur la médiation: Informations sur la médiation
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site. Toute version antérieure devient caduque.
Nous contacter
Pour toute question sur ces dispositions, utilisez les coordonnées affichées sur ce site.
Contact e-mail: content@caloniviri.com
Contact téléphonique: +33 (0)1 61 46 90 29
Siège social: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: 1.5